Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Alba Web Design (micro entreprise), ci-après désigné « le Prestataire », à tout client professionnel ou particulier, ci-après désigné « le Client ».

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose notamment les services suivants :

• Création de sites web (vitrine, PME, e-commerce) ;
• Refonte de sites web existants ;
• Design UX/UI (wireframes, maquettes Figma) ;
• Optimisation SEO et référencement local ;
• Audit de site web ;
• Conseil et formation en marketing digital.

Les prestations sont détaillées dans le devis ou la proposition commerciale remis au Client préalablement à toute commande.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé et de l'acompte prévu (le cas échéant).

Toute modification du périmètre de la commande en cours de projet fera l'objet d'un avenant au devis initial.

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA. La TVA suisse (taux en vigueur) est ajoutée si le Prestataire y est assujetti. Les tarifs indicatifs sont publiés sur notre page tarifs.

4.2 Modalités de paiement

Sauf disposition contraire dans le devis, le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte de 40% à la signature du devis, avant démarrage des travaux ;
• Solde de 60% à la livraison finale, avant mise en ligne.

Le paiement s'effectue par virement bancaire (IBAN suisse fourni sur facture), Twint ou tout autre moyen convenu. La facture est payable dans un délai de 30 jours à compter de sa date d'émission.

4.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'intérêts moratoires au taux légal suisse (5% l'an), ainsi que la suspension des travaux en cours jusqu'à régularisation complète.

5. Délais de livraison

Les délais indicatifs sont précisés dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, accès). Tout retard de fourniture des éléments par le Client suspend les délais de livraison.

Le Prestataire s'engage à informer le Client de tout retard prévisible dans les meilleurs délais.

6. Obligations du client

Le Client s'engage à :

• Fournir au Prestataire tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus ;
• S'assurer que les contenus fournis (textes, images, logos) ne violent pas de droits de tiers ;
• Désigner un interlocuteur unique pour la validation des livrables ;
• Valider les étapes du projet dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la présentation d'un livrable. Passé ce délai, le livrable est réputé accepté.

7. Propriété intellectuelle et transfert de droits

7.1 Propriété des créations

Les créations réalisées par le Prestataire (design, code, textes) restent sa propriété jusqu'au paiement intégral de la prestation. À réception du paiement complet, le Prestataire cède au Client les droits d'utilisation du site livré selon les conditions du devis.

7.2 Outils et technologies tiers

Les CMS, plugins, bibliothèques et frameworks utilisés (WordPress, Elementor, etc.) sont soumis à leurs propres licences. Le Client est seul responsable du renouvellement des licences payantes nécessaires à l'exploitation du site.

7.3 Référence commerciale

Sauf accord contraire, le Prestataire se réserve le droit de mentionner le site du Client à titre de référence commerciale (portfolio, communication).

8. Garanties et responsabilités

Le Prestataire s'engage à réaliser ses prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée. Le Prestataire n'est pas responsable :

• des résultats commerciaux du site (trafic, conversion, chiffre d'affaires) ;
• des modifications apportées par le Client après livraison ;
• des pannes ou interruptions du service d'hébergement tiers ;
• des évolutions des algorithmes des moteurs de recherche.

9. Résiliation

En cas de résiliation du contrat par le Client avant la livraison finale, l'acompte versé reste acquis au Prestataire. Si des travaux ont été réalisés au-delà de l'acompte, une facturation prorata temporis sera effectuée.

En cas de manquement grave du Prestataire à ses obligations, le Client peut résilier le contrat par lettre recommandée après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

10. Protection des données

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du Canton du Valais, Suisse.

Questions ? augustin.albafouille@gmail.com · Mentions légales · Politique de confidentialité